UNE PAGE CONSACREE AUX INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES

Cette page spéciale consacrée aux Sociétés Populaires et aux Comités de Surveillance est le fruit de l'implication de l'association, par l'intermédiaire de son président - fondateur, Jérôme Croyet, dans l'enquête nationale sur les Comités de Surveillance par le Groupe de recherche Enquête nationale sur les comités de surveillance sous la direction de Danièle Pinguet, Laboratoire CRIHAM – Université de Poitiers

Fort des résultats de l'enquête pour l'Ain, le choix d'axer un travail de recherche et de collecte a été validé et orienté.

Cette page en est le résultat

QU'EST CE QUE SONT LES COMITES DE SURVEILLANCE  ?

« Les comités jouent un double rôle dans la circulation de l’information, qu’il s’agisse de se procurer et de diffuser les lois ou d’informer les autorités de la situation de leur commune. Leurs archives apportent donc des renseignements importants sur le fonctionnement de la politique de salut public et les rapports Paris/Province en l’an II et, plus largement, ils contribuent à une étude en profondeur des options politiques pendant la Révolution française »[1].

Le décret du 21 mars 1793 de la Convention prévoit la création dans chaque commune de la République d'un comité de surveillance composé de 12 membres choisis pour leur patriotisme parmi leurs concitoyens. Ils sont chargés du recensement des étrangers. Le 30 mars, les comités obtiennent la dénomination de comité de surveillance et le quorum qui avait été institué à 10% des habitants par la loi du 21 mars 1793 ("art. 3: il faudra pour chaque nomination autant de fois cent votants que la commune et section de commune contiendra de fois mille âmes de population") passe à 10% des électeurs.

La mise à l'ordre du jour de la Terreur en Septembre 1793 donne un nouveau rôle aux comités de surveillance. Le 17 Septembre 1793, par décret, la Convention charge les comités de surveillance de "dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats et de faire apposer les scellés sur leur papier."[2]

Certains comités existaient avant même la loi du 21 mars 1793 et témoignent de la vitalité des Jacobins du lieu, d’autres sont établis en application de cette loi. De nombreuses fondations sont recensées dans les Bouches-du-Rhône à l’automne 1793. À cette époque, des comités établis précédemment sont épurés d’éléments modérés dont certains s’étaient compromis au moment de la crise fédéraliste ; ces épurations provoquent une démocratisation du personnel.

Dans l'Ain, le décret semble avoir été réglementairement promulgué mais pas appliqué de suite. En effet, peu (ou pas) de comités existent à ce moment là ; devant le peu de suspects et de danger qu'ils peuvent représenter, les municipalités se chargent elles même de délivrer des mandats d'arrêt. Peu de comités sont créés avant le mois de brumaire an II. Ceux qui le sont restent totalement inactifs. Pour beaucoup d'entre eux la création se borne à nommer 12 membres qui se réunissent une fois à la Maison Commune puis ne se réunissent plus[3]. Les quelques comités formés avant la grande vague de Brumaire le sont sans doute par respect de la loi, ou comme c'est le cas à Bourg, pour lutter efficacement contre les fédéralistes. La grande majorité des comités de surveillance dans l'Ain sont créés entre Brumaire et Nivôse an II.

Les modes de nomination des membres des comités sont variables, ils sont souvent fonction des dates et mode de création : les comités sont issus des sociétés populaires et/ou comités élus ou nommés par les municipalités. A ce mode de nomination s’ajoute les représentants du peuple en mission, qui ne respectent pas toujours les dispositions légales. Dans de petites communes, il est parfois difficile de recruter 12 membres.

Lors de l'assemblée des citoyens de la commune de Cordemais, Loire-Inférieure, réunie pour élire les membres du CS, le maire lit les lois des 21 et 30 mars et du 7 frimaire an II, afin sans doute que la compétence du CS soit claire pour tout le monde. Dans l’Ain le mode de scrutin est soit à mains levées, soit à bulletin secret.

L’importance du nombre d’illettrés ou de « peu lettrés » dans certains comités dénote un recrutement populaire ce qui est confirmé par l’étude de la composition sociale des comités où artisans et paysans accèdent à des responsabilités politiques malgré leur handicap culturel voir intellectuel. Dans les Bouches- du- Rhône, en l’an II, une partie de ces révolutionnaires de milieux modestes occupaient déjà des fonctions municipales qui s’étaient démocratisées à partir de 1792, et ils sont, évidemment, membres de la société populaire. Un petit nombre de familles forme ce noyau jacobin.

Le 7 frimaire An II, il s'agit de l'interdiction pour des parents jusqu'au 4e degré et alliés de siéger ensemble dans un même comité.

La façon dont les comités s’acquittent de leur fonction est l’illustration de leur engagement dans la politique de Salut Public. Dans ce cadre, les comités sont en rapport avec plusieurs sources d’autorité : le district, le représentant en mission et, à Paris, le Comité de Salut Public et le comité de Sûreté Générale.

Les comités de surveillance sont des organes du gouvernement révolutionnaire mis en place par le pouvoir national pour l’aider à instaurer localement la politique de Terreur. Ce sont les actions menées par les comités qui conditionnent, en grande partie, le poids local de la Terreur. Les surveillants doivent envoyer à l’agent national du district des tableaux de renseignements sur les suspects, dressés avec précision en vue de leur accusation devant les tribunaux révolutionnaires. Après avoir recueilli les dénonciations, les comités arrêtent et interrogent les suspects, avant de les envoyer devant les tribunaux.

Le travail de répression des comités s’appuie sur les dénonciations. Le principe de la dénonciation étant admis par tous, et bien avant l’an II, son application est fonction de l’évolution de la politique générale qui fait que l’on peut dénoncer ses adversaires ou être dénoncé soi-même. Ces dénonciations sont donc le reflet de la vie politique locale et permettent de saisir les antagonismes politiques comme les rivalités qui peuvent dater d’avant la Révolution.

Le pouvoir local est le lieu où les options politiques s’expriment de façon concrète.

UNE IMAGE CONTROVERSEE

A l’instar du dessin d’Alexandre-Evariste Fragonard, fils du peintre Jean-Honoré Fragonard, représentant l’intérieur d’un comité de surveillance, l’iconographie sur les comités de surveillance est largement postérieure à la période d’activité des comités de surveillance révolutionnaire. En effet, les membres de ces comités, souvent illettrés n’ont ni le temps, ni le loisir, ni voir même l’idée de prendre une plume et de représenter leur quotidien. L’iconographie, post-révolutionnaire dès Lesueur avec ses gouaches, cherche visiblement à dénoncer et à exorciser les abus et l’arbitraire de la Terreur, et des hommes de la Terreur issus du petit peuple laborieux et de l’artisanat, dont les bourgeois se méfient, qui ont terriblement marqué les mémoires, mais elle garde un saisissant caractère de témoignage. Les bonnets phrygiens, les piques, les bouteilles et les cartons d’archives se retrouvent sur les autres estampes qui représentent ces comités et marquent leur activité mais aussi symbolise l’extraction populaire des commissaires.